Document confidentiel et extra-statutaire, le pacte d'actionnaires (ou d'associés) est la clé de voûte de la gouvernance d'entreprise. Il permet d'anticiper les conflits et d'organiser les mouvements de titres.
Clauses financières et Clauses de gouvernance
Un bon pacte doit prévoir des clauses de préemption, d'agrément, mais aussi des mécanismes de sortie (Buy or Sell, clause de liquidité). En matière de gouvernance, il peut définir un droit de veto sur certaines décisions stratégiques pour les actionnaires minoritaires.
La clause de Bad Leaver
Souvent redoutée par les dirigeants, la clause de Bad Leaver prévoit les conditions de rachat des titres en cas de départ fautif. Sa rédaction doit être précise pour éviter toute contestation judiciaire. Le cabinet Pierre Lavie vous accompagne dans la rédaction sur-mesure de ces actes complexes.
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